- decision of a commission of experts
- заключение экспертизы
English-russian dctionary of contemporary Economics. 2014.
English-russian dctionary of contemporary Economics. 2014.
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Commission Indépendante d'Experts — Commission Bergier Pour les articles homonymes, voir Bergier. La Commission Indépendante d Experts (CIE, communément appelée Commission Bergier en Suisse) a été instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans.… … Wikipédia en Français
Commission Indépendante d'Experts Suisse — Commission Bergier Pour les articles homonymes, voir Bergier. La Commission Indépendante d Experts (CIE, communément appelée Commission Bergier en Suisse) a été instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans.… … Wikipédia en Français
Commission Nationale Du Débat Public — Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d exprimer leur avis sur l intérêt et… … Wikipédia en Français
Commission nationale de débat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… … Wikipédia en Français
Commission nationale du debat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… … Wikipédia en Français
Commission on Accreditation for Law Enforcement Agencies — CALEA Logo Formation 1979 Purpose/focus Accreditation Headquarters … Wikipedia
Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… … Wikipédia en Français
Commission du luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… … Wikipédia en Français
Commission D'enquête Citoyenne Sur L'implication De La France Au Rwanda — La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans statut juridique, animé par un « comité de pilotage » qui s est… … Wikipédia en Français
Commission d'enquete citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda — Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France au Rwanda La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans… … Wikipédia en Français